Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Cyber Sell TCG et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site cyberselltcg.fr (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 – Identification du vendeur

Le Site est édité et exploité par :
Enjoy Party — Entreprise Individuelle
SIRET : 880 034 863 00022
Adresse : 99 Rue Jean Dausset, 84140 (Vaucluse), France
Téléphone (WhatsApp uniquement) : 07 81 49 20 13
E-mail : enjoyparty84@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20880034863
TVA applicable depuis le 1er septembre 2026.

Article 3 – Produits

Le Site propose à la vente des produits liés aux jeux de cartes à collectionner et goodies dérivés : boosters, displays, coffrets, cartes à l'unité ou gradées, figurines, peluches, accessoires et produits alimentaires sous licence, pour les licences suivantes : Pokémon, Yu-Gi-Oh!, One Piece Card Game, Magic: The Gathering, Lorcana, Kpop TCG, Demon Slayer, Naruto, Saint Seiya, et autres licences ponctuellement proposées. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, malgré toutes les précautions prises, Cyber Sell TCG ne saurait en être tenue responsable. Les photographies et visuels sont non contractuels ; certains visuels peuvent être provisoires en attendant réception de la photo réelle du produit, ce qui est précisé le cas échéant sur la fiche produit.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse, applicable depuis le 1er septembre 2026, conformément à l'article 2). Cyber Sell TCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf application d'une offre de livraison gratuite selon les conditions en vigueur affichées sur le Site.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total et pris connaissance des présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Cyber Sell TCG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion manifeste de fraude.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (paiement sécurisé), selon les modalités précisées lors du paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, quelle que soit la date de livraison envisagée.

Article 7 – Précommandes

Certains produits proposés à la vente sont des précommandes, c'est-à-dire des produits non encore disponibles en stock au moment de l'achat. Pour ces produits :

• La date de disponibilité ou d'expédition estimée est indiquée à titre indicatif sur la fiche produit et peut évoluer en fonction des délais fournisseurs, sans que Cyber Sell TCG ne puisse en être tenue responsable ;
• Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande ;
• Certains produits en précommande sont proposés en quantités limitées et/ou limités à un exemplaire par foyer/personne ;
• Conformément à l'article 9 des présentes CGV, le Client conserve son droit de rétractation légal de 14 jours, y compris sur les produits en précommande, nonobstant toute mention contraire pouvant figurer par erreur sur une fiche produit.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies par Cyber Sell TCG (France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas). Les délais et tarifs de livraison sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Cyber Sell TCG s'efforce de respecter les délais indiqués mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des causes de force majeure. En cas de produit manquant, endommagé, ou de colis non reçu, le Client est invité à contacter Cyber Sell TCG dans les meilleurs délais avec les justificatifs nécessaires.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Ce droit s'applique également aux produits achetés en précommande, le délai courant à compter de la réception effective du produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique à enjoyparty84@gmail.com) avant l'expiration du délai de 14 jours. Le Client renvoie ou restitue les produits à Cyber Sell TCG sans retard excessif, en parfait état de revente (emballage d'origine non descellé pour les produits scellés lorsque cela est possible), et au plus tard 14 jours après communication de sa décision de rétractation. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client, ni pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits fournis par Cyber Sell TCG bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute question relative à ces garanties, le Client peut contacter Cyber Sell TCG aux coordonnées indiquées à l'article 2.

Article 11 – Responsabilité

Cyber Sell TCG ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, de rupture de stock chez ses fournisseurs, ou de tout autre événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable. Concernant les figurines, cartes gradées et objets de collection, les visuels présentés sont donnés à titre indicatif ; pour les produits à modèle aléatoire (blind box, ichibankuji, tirage aléatoire), le Client reconnaît et accepte le caractère aléatoire de l'attribution du modèle, celui-ci n'étant ni garanti ni modifiable après achat.

Article 12 – Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement destiné à la gestion de la relation commerciale. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exerçable en écrivant à enjoyparty84@gmail.com.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, structure) sont la propriété exclusive de Cyber Sell TCG ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Les marques, logos et visuels des licences représentées (Pokémon, One Piece, Yu-Gi-Oh! et autres) sont la propriété de leurs ayants droit respectifs et ne sont utilisés qu'à titre illustratif et descriptif des produits proposés à la vente.

Article 14 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026